Déclaration préalable de travaux n° DP 02703525B0001 à Bailleul-la-Vallée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02703525B0001

Ville de Bailleul-la-Vallée · 27260

Bénéficiaire

BOUYGUES TELECOM

Adresse du terrain

L ESSART BAILLEUL-LA-VALLEE 27260

Date d'autorisation

12/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 70

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/07/2025

👤Demandeur

DénominationBOUYGUES TELECOM

SIRET39748093003498

SIREN397480930

Code postal44200

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBailleul-la-Vallée (27035)

Code postal27260

AdresseL ESSART BAILLEUL-LA-VALLEE 27260

ParcellesAE 70

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.