Déclaration préalable de travaux n° DP 07202215Z0013 à Le Bailleul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07202215Z0013

Ville de Le Bailleul · 72200

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE BAILLEUL

Adresse du terrain

2 PLACE DE LA MAIRIE LE BAILLEUL 72200

Date d'autorisation

20/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 174

Superficie du terrain

485 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE BAILLEUL

SIRET21720022900011

SIREN217200229

Code postal72200

LocalitéLE BAILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneLe Bailleul (72022)

Code postal72200

Adresse2 PLACE DE LA MAIRIE LE BAILLEUL 72200

ParcellesAB 174

Superficie terrain485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant290 m²

Surface publique avant290 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.