Permis de construire n° PC 07202213P1562 à Le Bailleul

Permis de construire

N° PC 07202213P1562

Ville de Le Bailleul · 72200

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA PROMOTION DU PARC D ACTIVITES D INTERET DEP DE L ECHANGEUR SABLE LA FLECHE

Adresse du terrain

ZAC OUEST PARK LE BAILLEUL 72200

Date d'autorisation

24/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 42

Superficie du terrain

925 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/09/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA PROMOTION DU PARC D ACTIVITES D INTERET DEP DE L ECHANGEUR SABLE LA FLECHE

SIRET25720191300023

SIREN257201913

Code postal72300

LocalitéSABLE-SUR-SARTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneLe Bailleul (72022)

Code postal72200

AdresseZAC OUEST PARK LE BAILLEUL 72200

ParcellesYA 42

Superficie terrain925 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.