Déclaration préalable de travaux n° DP 07202219Z0026 à Le Bailleul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07202219Z0026

Ville de Le Bailleul · 72200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES LOGES LE BAILLEUL 72200

Date d'autorisation

26/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 16

Superficie du terrain

4470 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation26/12/2019

👤Demandeur

Code postal72200

LocalitéLE BAILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneLe Bailleul (72022)

Code postal72200

AdresseLES LOGES LE BAILLEUL 72200

ParcellesYM 16

Superficie terrain4470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant61 m²

Surface habitable créée99 m²

Surface habitable transformée1 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.