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Permis de construire
N° PC 06102316V0001
Ville de Bailleul · 61160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS LA RUPEE BAILLEUL 61160
Date d'autorisation
23/03/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 62
Superficie du terrain
14955 m²
Surface locaux créée
705 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/03/2016

👤Demandeur

Code postal61160
LocalitéBAILLEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBailleul (61023)
Code postal61160
AdresseSOUS LA RUPEE BAILLEUL 61160
ParcellesZB 62
Superficie terrain14955 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant724 m²
Surface locaux créée705 m²
Surface agricole avant724 m²
Surface agricole créée705 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.