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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06102320V0011
Ville de Bailleul · 61160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT MARTIN BAILLEUL 61160
Date d'autorisation
17/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 415
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
192 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/11/2020

👤Demandeur

Code postal61160
LocalitéBAILLEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBailleul (61023)
Code postal61160
AdresseSAINT MARTIN BAILLEUL 61160
ParcellesZK 415
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant60 m²
Surface habitable créée192 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.