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Permis de construire
N° PC 06102319V0005
Ville de Bailleul · 61160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VORCHE BAILLEUL 61160
Date d'autorisation
30/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 234 · ZS 237 · ZS 238
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
47 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt06/10/2022
Date d'autorisation30/01/2020
Ouverture du chantier15/10/2020
Achèvement des travaux06/10/2022

👤Demandeur

Code postal61160
LocalitéBAILLEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBailleul (61023)
Code postal61160
AdresseVORCHE BAILLEUL 61160
ParcellesZS 234 · ZS 237 · ZS 238
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée47 m²
Surface habitable issue de transfo54 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.