Permis de construire
N° PC 06102317V0001
Ville de Bailleul · 61160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT MARTIN BAILLEUL 61160
Date d'autorisation
11/04/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 1
Superficie du terrain
7450 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
80 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/04/2017

👤Demandeur

Code postal61210
LocalitéHABLOVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBailleul (61023)
Code postal61160
AdresseSAINT MARTIN BAILLEUL 61160
ParcellesZK 1
Superficie terrain7450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée80 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.