Permis de construire n° PC 06102314B0003 à Bailleul

Permis de construire

N° PC 06102314B0003

Ville de Bailleul · 61160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BRUYERE DE GRESILLONS BAILLEUL 61160

Date d'autorisation

31/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 113

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt18/09/2015

Date d'autorisation31/07/2014

Ouverture du chantier13/11/2014

Achèvement des travaux18/09/2015

👤Demandeur

Code postal61160

LocalitéBAILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBailleul (61023)

Code postal61160

AdresseBRUYERE DE GRESILLONS BAILLEUL 61160

ParcellesOA 113

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée77 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.