Permis de construire n° PC 06102313B0003 à Bailleul

Permis de construire

N° PC 06102313B0003

Ville de Bailleul · 61160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAIS LA BRULETTE BAILLEUL 61160

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 24 · ZB 23

Superficie du terrain

1265 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/09/2013

👤Demandeur

Code postal61160

LocalitéBAILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBailleul (61023)

Code postal61160

AdresseSAIS LA BRULETTE BAILLEUL 61160

ParcellesZB 24 · ZB 23

Superficie terrain1265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant63 m²

Surface habitable issue de transfo63 m²

Surface habitable transformée63 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.