Permis de construire n° PC 06102313B0001 à Bailleul

Permis de construire

N° PC 06102313B0001

Ville de Bailleul · 61160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT MARTIN BAILLEUL 61160

Date d'autorisation

02/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 394

Superficie du terrain

1135 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

← Toutes les autorisations à Bailleul Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/05/2013

Ouverture du chantier24/06/2013

Achèvement des travaux18/04/2014

👤Demandeur

Code postal61200

LocalitéARGENTAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBailleul (61023)

Code postal61160

AdresseSAINT MARTIN BAILLEUL 61160

ParcellesZK 394

Superficie terrain1135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.