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Permis d'aménager
N° PA 05904308O0001
Ville de Bailleul · 59270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLUYM STRAETE LE STEENT JE BAILLEUL 59270
Date d'autorisation
03/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 16 · ZR 17 · ZR 17
Superficie du terrain
52971 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2008
Date de dépôt01/01/2008
Date d'autorisation03/04/2013

👤Demandeur

Code postal59320
LocalitéEMMERIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBailleul (59043)
Code postal59270
AdressePLUYM STRAETE LE STEENT JE BAILLEUL 59270
ParcellesZR 16 · ZR 17 · ZR 17
Superficie terrain52971 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.