Permis d'aménager
N° PA 05904314O0001
Ville de Bailleul · 59270
Bénéficiaire
PROTERAM
Adresse du terrain
PLUYMSTRAETE LE STEENT'JE BAILLEUL 59270
Date d'autorisation
27/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 17 · ZR 32 · ZR 17
Superficie du terrain
48189 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/02/2015

👤Demandeur

DénominationPROTERAM
SIRET49390214200022
SIREN493902142
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE D'ASQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBailleul (59043)
Code postal59270
AdressePLUYMSTRAETE LE STEENT'JE BAILLEUL 59270
ParcellesZR 17 · ZR 32 · ZR 17
Superficie terrain48189 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.