Permis d'aménager
N° PA 05904322O0002
Ville de Bailleul · 59270
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAILLEUL
Adresse du terrain
NATALIS DUMEZ BAILLEUL 59270
Date d'autorisation
28/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 11 · AH 386 · AH 387
Superficie du terrain
38919 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAILLEUL
SIRET21590043200018
SIREN215900432
Code postal59270
LocalitéBAILLEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBailleul (59043)
Code postal59270
AdresseNATALIS DUMEZ BAILLEUL 59270
ParcellesAH 11 · AH 386 · AH 387
Superficie terrain38919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.