Permis d'aménager
N° PA 05904323O0002
Ville de Bailleul · 59270
Bénéficiaire
BAILLEUL LA VIEILLE FORGE
Adresse du terrain
LOTISSEMENT DE LA VIEILLE BAILLEUL 59270
Date d'autorisation
02/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YO 132 · YO 133 · YO 207
Superficie du terrain
11505 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/08/2023

👤Demandeur

DénominationBAILLEUL LA VIEILLE FORGE
SIRET95162145700013
SIREN951621457
Code postal59126
LocalitéLINSELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBailleul (59043)
Code postal59270
AdresseLOTISSEMENT DE LA VIEILLE BAILLEUL 59270
ParcellesYO 132 · YO 133 · YO 207
Superficie terrain11505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.