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Permis d'aménager
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Ville de Bailleul · 59270
Bénéficiaire
SCCV 400 NATIONS
Adresse du terrain
RUE DE LA COMMUNAUTE DE CO BAILLEUL 59270
Date d'autorisation
17/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 2 · AP 4 · AP 49
Superficie du terrain
167843 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/11/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV 400 NATIONS
SIRET93012786500010
SIREN930127865
Code postal59700
LocalitéMARCQ EN BAROEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBailleul (59043)
Code postal59270
AdresseRUE DE LA COMMUNAUTE DE CO BAILLEUL 59270
ParcellesAP 2 · AP 4 · AP 49
Superficie terrain167843 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.