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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05904324O0195
Ville de Bailleul · 59270
Bénéficiaire
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES
Adresse du terrain
790 RTE DE LOCRE BAILLEUL 59270
Date d'autorisation
21/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 32
Superficie du terrain
181486 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/12/2024

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES
SIRET26590707100012
SIREN265907071
Code postal59270
LocalitéBAILLEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBailleul (59043)
Code postal59270
Adresse790 RTE DE LOCRE BAILLEUL 59270
ParcellesAE 32
Superficie terrain181486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant304 m²
Surface locaux transformée304 m²
Surface publique avant304 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.