Déclaration préalable de travaux n° DP 05904323O0160 à Bailleul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05904323O0160

Ville de Bailleul · 59270

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHP SUD DE CRECHE AU NORD BAILLEUL 59270

Date d'autorisation

09/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YT 12

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bailleul Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202147

SIREN444608442

Code postal59190

LocalitéHAZEBROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBailleul (59043)

Code postal59270

AdresseCHP SUD DE CRECHE AU NORD BAILLEUL 59270

ParcellesYT 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.