Déclaration préalable de travaux n° DP 05904321O0114 à Bailleul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05904321O0114

Ville de Bailleul · 59270

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU COLLEGE BAILLEUL 59270

Date d'autorisation

02/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 435

Superficie du terrain

75 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/07/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202147

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBailleul (59043)

Code postal59270

AdresseRUE DU COLLEGE BAILLEUL 59270

ParcellesAC 435

Superficie terrain75 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.