Déclaration préalable de travaux n° DP 05904321O0095 à Bailleul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05904321O0095

Ville de Bailleul · 59270

Bénéficiaire

CAMELEON GOURMAND

Adresse du terrain

15 RUE D OCCIDENT BAILLEUL 59270

Date d'autorisation

08/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 355

Superficie du terrain

182 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/07/2021

👤Demandeur

DénominationCAMELEON GOURMAND

SIREN821220530

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBailleul (59043)

Code postal59270

Adresse15 RUE D OCCIDENT BAILLEUL 59270

ParcellesAY 355

Superficie terrain182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant69 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.