Déclaration préalable de travaux n° DP 05904319O0091 à Bailleul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05904319O0091

Ville de Bailleul · 59270

Bénéficiaire

SCI SAMJO

Adresse du terrain

9 GPL GDE PCE CHARLES DE GAU BAILLEUL 59270

Date d'autorisation

03/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 250

Superficie du terrain

235 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/07/2019

👤Demandeur

DénominationSCI SAMJO

SIRET84243589300016

SIREN842435893

Code postal59270

LocalitéBAILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBailleul (59043)

Code postal59270

Adresse9 GPL GDE PCE CHARLES DE GAU BAILLEUL 59270

ParcellesAY 250

Superficie terrain235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux transformée25 m²

Surface commerce avant25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.