Déclaration préalable de travaux n° DP 05904319O0055 à Bailleul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05904319O0055

Ville de Bailleul · 59270

Bénéficiaire

SNCF MOBILITES

Adresse du terrain

AVENU DESCHEPPER BAILLEUL 59270

Date d'autorisation

11/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 108

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/05/2019

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES

SIRET55204944788167

SIREN552049447

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBailleul (59043)

Code postal59270

AdresseAVENU DESCHEPPER BAILLEUL 59270

ParcellesAR 108

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.