Déclaration préalable de travaux
N° DP 05904317O0111
Ville de Bailleul · 59270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
62 RUE DU 11 NOVEMBRE BAILLEUL 59270
Date d'autorisation
08/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 308
Superficie du terrain
500 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/11/2017

👤Demandeur

Code postal59270
LocalitéBAILLEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBailleul (59043)
Code postal59270
Adresse62 RUE DU 11 NOVEMBRE BAILLEUL 59270
ParcellesAM 308
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.