Permis de construire
N° PC 05904324O0012
Ville de Bailleul · 59270
Bénéficiaire
SCI BAILLEUL INVESTISSEMENTS
Adresse du terrain
995 AVENUE DES NATIONS UNIES BAILLEUL 59270
Date d'autorisation
06/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 101 · AR 102
Superficie du terrain
450 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BAILLEUL INVESTISSEMENTS
SIRET44487912600027
SIREN444879126
Code postal62120
LocalitéAIRE SUR LA LYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBailleul (59043)
Code postal59270
Adresse995 AVENUE DES NATIONS UNIES BAILLEUL 59270
ParcellesAR 101 · AR 102
Superficie terrain450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface locaux transformée138 m²
Surface commerce avant192 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.