Permis de construire
N° PC 05904322O0039
Ville de Bailleul · 59270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PAPAERSTRAETE BAILLEUL 59270
Date d'autorisation
31/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 351 · AA 354
Superficie du terrain
371 m²
Surface locaux créée
145 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/01/2023

👤Demandeur

Code postal59270
LocalitéBAILLEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBailleul (59043)
Code postal59270
AdressePAPAERSTRAETE BAILLEUL 59270
ParcellesAA 351 · AA 354
Superficie terrain371 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée145 m²
Surface agricole créée145 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.