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Permis de construire
N° PC 05904320O0062
Ville de Bailleul · 59270
Bénéficiaire
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES
Adresse du terrain
49 B RUE NEUVE EGLISE BAILLEUL 59270
Date d'autorisation
07/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 4 · AE 4
Superficie du terrain
9226 m²
Surface locaux créée
227 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation07/05/2021
Ouverture du chantier12/10/2021

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES
SIRET26590707100012
SIREN265907071
Code postal59270
LocalitéBAILLEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBailleul (59043)
Code postal59270
Adresse49 B RUE NEUVE EGLISE BAILLEUL 59270
ParcellesAE 4 · AE 4
Superficie terrain9226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4169 m²
Surface locaux créée227 m²
Surface publique avant4169 m²
Surface publique créée227 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.