Permis de construire n° PC 05904319O0043 à Bailleul

Permis de construire

N° PC 05904319O0043

Ville de Bailleul · 59270

Bénéficiaire

FRAICH'POM

Adresse du terrain

240 RUE DE LILLE BAILLEUL 59270

Date d'autorisation

13/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 71

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/03/2020

👤Demandeur

DénominationFRAICH'POM

SIRET44496474600044

SIREN444964746

Code postal59270

LocalitéMERRIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBailleul (59043)

Code postal59270

Adresse240 RUE DE LILLE BAILLEUL 59270

ParcellesAN 71

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface locaux démolie27 m²

Surface commerce avant27 m²

Surface commerce créée37 m²

Surface commerce démolie27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.