Permis de construire n° PC 05904318O0008 à Bailleul

Permis de construire

N° PC 05904318O0008

Ville de Bailleul · 59270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MONT DE LILLE BAILLEUL 59270

Date d'autorisation

09/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YN 40 · YN 50 · YN 51

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/07/2018

👤Demandeur

Code postal59270

LocalitéBAILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBailleul (59043)

Code postal59270

AdresseLE MONT DE LILLE BAILLEUL 59270

ParcellesYN 40 · YN 50 · YN 51

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant234 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface commerce avant234 m²

Surface commerce créée47 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.