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Permis de construire
N° PC 05904317O0016
Ville de Bailleul · 59270
Bénéficiaire
SCI CODA
Adresse du terrain
ALL PIERRE DE COUBERTIN BAILLEUL 59270
Date d'autorisation
30/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 6
Superficie du terrain
31941 m²
Surface locaux créée
290 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI CODA
SIRET47864472700016
SIREN478644727
Code postal59190
LocalitéHAZEBROUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBailleul (59043)
Code postal59270
AdresseALL PIERRE DE COUBERTIN BAILLEUL 59270
ParcellesAC 6
Superficie terrain31941 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant822 m²
Surface locaux créée290 m²
Surface publique avant822 m²
Surface publique créée290 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.