Permis de construire n° PC 05904315O0014 à Bailleul

Permis de construire

N° PC 05904315O0014

Ville de Bailleul · 59270

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAILLEUL

Adresse du terrain

LA BOURSE BAILLEUL 59270

Date d'autorisation

05/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

16200 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/06/2015

Ouverture du chantier26/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAILLEUL

SIRET21590043200018

SIREN215900432

Code postal59270

LocalitéBAILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBailleul (59043)

Code postal59270

AdresseLA BOURSE BAILLEUL 59270

ParcellesYB

Superficie terrain16200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée58 m²

Surface publique créée58 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.