Permis de construire n° PC 05904314O0036 à Bailleul

Permis de construire

N° PC 05904314O0036

Ville de Bailleul · 59270

Bénéficiaire

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES

Adresse du terrain

790 RTE DE LOCRE BAILLEUL 59270

Date d'autorisation

27/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 4 · AE 19 · AE 20

Superficie du terrain

36976 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/01/2015

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES

SIRET26590707100012

SIREN265907071

Code postal59270

LocalitéBAILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBailleul (59043)

Code postal59270

Adresse790 RTE DE LOCRE BAILLEUL 59270

ParcellesAE 4 · AE 19 · AE 20

Superficie terrain36976 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75915 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant75915 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.