Permis de construire n° PC 05904323O0022 à Bailleul

Permis de construire

N° PC 05904323O0022

Ville de Bailleul · 59270

Bénéficiaire

SCI MOENECLAEY

Adresse du terrain

8 RUE FREDERIC MOENECLAY BAILLEUL 59270

Date d'autorisation

13/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 260

Superficie du terrain

183 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI MOENECLAEY

SIRET44066884600023

SIREN440668846

Code postal59285

LocalitéARNEKE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBailleul (59043)

Code postal59270

Adresse8 RUE FREDERIC MOENECLAY BAILLEUL 59270

ParcellesAY 260

Superficie terrain183 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant153 m²

Surface habitable issue de transfo85 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.