Permis de construire n° PC 05904322O0040 à Bailleul

Permis de construire

N° PC 05904322O0040

Ville de Bailleul · 59270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VIVIERS BAILLEUL 59270

Date d'autorisation

19/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 58

Superficie du terrain

221 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/04/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBailleul (59043)

Code postal59270

AdresseRUE DES VIVIERS BAILLEUL 59270

ParcellesAH 58

Superficie terrain221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée30 m²

Surface habitable issue de transfo28 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.