Permis de construire
N° PC 05904321O0073
Ville de Bailleul · 59270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
94 CHEMIN VINCENT BAILLEUL 59270
Date d'autorisation
22/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YR 201 · YR 202
Superficie du terrain
4842 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
477 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/03/2022

👤Demandeur

Code postal59270
LocalitéBAILLEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBailleul (59043)
Code postal59270
Adresse94 CHEMIN VINCENT BAILLEUL 59270
ParcellesYR 201 · YR 202
Superficie terrain4842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant75 m²
Surface habitable créée477 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.