Permis de construire n° PC 05904318O0012 à Bailleul

Permis de construire

N° PC 05904318O0012

Ville de Bailleul · 59270

Bénéficiaire

SARL BAILLEUL LE COLLEGE

Adresse du terrain

RUE DU COLLEGE BAILLEUL 59270

Date d'autorisation

09/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 18 · AY 19

Superficie du terrain

912 m²

Logements créés

Surface habitable créée

851 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/08/2018

👤Demandeur

DénominationSARL BAILLEUL LE COLLEGE

SIREN831199807

Code postal59290

LocalitéWASQUEHAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBailleul (59043)

Code postal59270

AdresseRUE DU COLLEGE BAILLEUL 59270

ParcellesAY 18 · AY 19

Superficie terrain912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont individuels2

dont collectifs13

Logements 2 pièces10

Logements 3 pièces5

Surface habitable créée851 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.