Permis de construire n° PC 05904316O0010 à Bailleul

Permis de construire

N° PC 05904316O0010

Ville de Bailleul · 59270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DES COLLINES BAILLEUL 59270

Date d'autorisation

06/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YH 30

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/04/2016

Ouverture du chantier10/11/2016

👤Demandeur

Code postal59380

LocalitéWEST CAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBailleul (59043)

Code postal59270

AdresseZAC DES COLLINES BAILLEUL 59270

ParcellesYH 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée105 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.