Permis de construire n° PC 05904315O0007 à Bailleul

Permis de construire

N° PC 05904315O0007

Ville de Bailleul · 59270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 6 ZAC DES COLLINES BAILLEUL 59270

Date d'autorisation

22/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YH 32

Superficie du terrain

720 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt08/09/2016

Date d'autorisation22/04/2015

Ouverture du chantier08/09/2016

👤Demandeur

Code postal59270

LocalitéBAILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBailleul (59043)

Code postal59270

AdresseLOT 6 ZAC DES COLLINES BAILLEUL 59270

ParcellesYH 32

Superficie terrain720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée96 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.