Permis de construire n° PC 05904312O0071 à Bailleul

Permis de construire

N° PC 05904312O0071

Ville de Bailleul · 59270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

59 BI RUE DE CASSEL BAILLEUL 59270

Date d'autorisation

03/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 7

Superficie du terrain

639 m²

Logements créés

Surface habitable créée

378 m²

← Toutes les autorisations à Bailleul Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation03/04/2013

👤Demandeur

Code postal59 27

LocalitéBAILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBailleul (59043)

Code postal59270

Adresse59 BI RUE DE CASSEL BAILLEUL 59270

ParcellesAB 7

Superficie terrain639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée378 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.