Permis de démolir n° PD 05904314O0001 à Bailleul

Permis de démolir

N° PD 05904314O0001

Ville de Bailleul · 59270

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Adresse du terrain

AV DE LA LIBERATION BAILLEUL 59270

Date d'autorisation

05/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 7

Superficie du terrain

1684 m²

← Toutes les autorisations à Bailleul Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation05/04/2014

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

SIRET38333011500023

SIREN383330115

Code postal59777

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBailleul (59043)

Code postal59270

AdresseAV DE LA LIBERATION BAILLEUL 59270

ParcellesAR 7

Superficie terrain1684 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.