Permis de démolir
N° PD 05904316O0001
Ville de Bailleul · 59270
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAILLEUL
Adresse du terrain
BAILLEUL
Date d'autorisation
28/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1
Superficie du terrain
2012 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAILLEUL
SIRET21590043200018
SIREN215900432
Code postal59270
LocalitéBAILLEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBailleul (59043)
Code postal59270
AdresseBAILLEUL
ParcellesAC 1
Superficie terrain2012 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.