Permis de démolir
N° PD 05904324O0010
Ville de Bailleul · 59270
Bénéficiaire
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES
Adresse du terrain
790 RTE DE LOCRE BAILLEUL 59270
Date d'autorisation
18/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 32 · AE 28 · AE 29
Superficie du terrain
228195 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/09/2024

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES
SIRET26590707100012
SIREN265907071
Code postal59270
LocalitéBAILLEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBailleul (59043)
Code postal59270
Adresse790 RTE DE LOCRE BAILLEUL 59270
ParcellesAE 32 · AE 28 · AE 29
Superficie terrain228195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.