Déclaration préalable de travaux
N° DP 09504225B0006
Ville de Baillet-en-France · 95560
Bénéficiaire
SCI BRV IMMOBILIER
Adresse du terrain
14 RUE DU PONT DE BAILLET BAILLET-EN-FRANCE 95560
Date d'autorisation
04/03/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 315
Superficie du terrain
614 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation04/03/2025
Ouverture du chantier04/04/2025
Achèvement des travaux27/06/2025

👤Demandeur

DénominationSCI BRV IMMOBILIER
SIRET53517377700017
SIREN535173777
Code postal95560
LocalitéBAILLET-EN-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBaillet-en-France (95042)
Code postal95560
Adresse14 RUE DU PONT DE BAILLET BAILLET-EN-FRANCE 95560
ParcellesZD 315
Superficie terrain614 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant255 m²
Surface locaux créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.