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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09504219B0006
Ville de Baillet-en-France · 95560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE ALFRED DE MUSSET BAILLET-EN-FRANCE
Date d'autorisation
02/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 39
Superficie du terrain
266 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/05/2019

👤Demandeur

Code postal95560
LocalitéBAILLET EN FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBaillet-en-France (95042)
Code postal95560
Adresse3 RUE ALFRED DE MUSSET BAILLET-EN-FRANCE
ParcellesAA 39
Superficie terrain266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.