Déclaration préalable de travaux n° DP 09504218B0012 à Baillet-en-France

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09504218B0012

Ville de Baillet-en-France · 95560

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

15 CHEMIN RURAL BAILLET-EN-FRANCE 95560

Date d'autorisation

26/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB AB01

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/05/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213607

SIREN444608442

Code postal92800

LocalitéPUTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBaillet-en-France (95042)

Code postal95560

Adresse15 CHEMIN RURAL BAILLET-EN-FRANCE 95560

ParcellesAB AB01

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.