Permis de construire
N° PC 09504225B0003
Ville de Baillet-en-France · 95560
Bénéficiaire
SCI BRV IMMOBILIER
Adresse du terrain
14 RUE DU PONT DE BAILLET BAILLET-EN-FRANCE 95560
Date d'autorisation
04/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 9002 · ZD 428
Superficie du terrain
659 m²
Surface locaux créée
155 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation04/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCI BRV IMMOBILIER
SIRET53517377700017
SIREN535173777
Code postal95560
LocalitéBAILLET EN FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBaillet-en-France (95042)
Code postal95560
Adresse14 RUE DU PONT DE BAILLET BAILLET-EN-FRANCE 95560
ParcellesZD 9002 · ZD 428
Superficie terrain659 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant297 m²
Surface locaux créée155 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.