Permis de construire
N° PC 09504222B0008
Ville de Baillet-en-France · 95560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE JEAN NICOLAS BAILLET-EN-FRANCE 95560
Date d'autorisation
16/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 110
Superficie du terrain
1939 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/01/2023

👤Demandeur

Code postal95290
LocalitéL'ISLE-ADAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBaillet-en-France (95042)
Code postal95560
Adresse16 RUE JEAN NICOLAS BAILLET-EN-FRANCE 95560
ParcellesA 110
Superficie terrain1939 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²
Surface locaux transformée43 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.