Permis de construire n° PC 09504221B0008 à Baillet-en-France

Permis de construire

N° PC 09504221B0008

Ville de Baillet-en-France · 95560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 CHEMIN RURAL DE MONTSOULT LES GROUES BAILLET EN FRANCE 95560

Date d'autorisation

08/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 243

Superficie du terrain

57491 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/02/2022

👤Demandeur

Code postal60138

LocalitéCHIRY OURSCAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBaillet-en-France (95042)

Code postal95560

Adresse15 CHEMIN RURAL DE MONTSOULT LES GROUES BAILLET EN FRANCE 95560

ParcellesZD 243

Superficie terrain57491 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant650 m²

Surface locaux créée144 m²

Surface publique avant650 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.