Permis de construire
N° PC 09504220B0005
Ville de Baillet-en-France · 95560
Bénéficiaire
F3S
Adresse du terrain
19 AV DU BOSQUET BAILLET EN FRANCE 95560
Date d'autorisation
02/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 196
Superficie du terrain
3283 m²
Surface locaux créée
121 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/04/2021

👤Demandeur

DénominationF3S
SIRET48782059900016
SIREN487820599
Code postal95560
LocalitéBAILLET-EN-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBaillet-en-France (95042)
Code postal95560
Adresse19 AV DU BOSQUET BAILLET EN FRANCE 95560
ParcellesZD 196
Superficie terrain3283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant525 m²
Surface locaux créée121 m²
Surface commerce avant525 m²
Surface commerce créée121 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.