Permis de construire n° PC 0950421700001 à Baillet-en-France

Permis de construire

N° PC 0950421700001

Ville de Baillet-en-France · 95560

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE

Adresse du terrain

RUE JEAN NICOLAS SENTE DU CHALET BAILLET EN FRANCE 95560

Date d'autorisation

26/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 253

Superficie du terrain

14671 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAILLET EN FRANCE

SIRET21950042800012

SIREN219500428

Code postal95560

LocalitéBAILLET EN FRANCE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBaillet-en-France (95042)

Code postal95560

AdresseRUE JEAN NICOLAS SENTE DU CHALET BAILLET EN FRANCE 95560

ParcellesA 253

Superficie terrain14671 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1727 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface publique avant1727 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.