Permis de construire n° PC 09504213B0002 à Baillet-en-France

Permis de construire

N° PC 09504213B0002

Ville de Baillet-en-France · 95560

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE

Adresse du terrain

1 RUE JEAN NICOLAS BAILLET-EN-FRANCE 95560

Date d'autorisation

11/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 242

Superficie du terrain

2300 m²

Surface locaux créée

839 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/06/2013

Ouverture du chantier01/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAILLET EN FRANCE

SIRET21950042800012

SIREN219500428

Code postal95560

LocalitéBAILLET-EN-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBaillet-en-France (95042)

Code postal95560

Adresse1 RUE JEAN NICOLAS BAILLET-EN-FRANCE 95560

ParcellesA 242

Superficie terrain2300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée839 m²

Surface publique créée839 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.